À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633072600015 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un projet situé chemin de Romagnat À Petinay. Le projet est porté par PAUL ET GASTON.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 107. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Romagnat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2026

Autorisation

07/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 180 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Oui
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	0 m²
Emprise au sol créée	260 m²
Emprise au sol supprimée	0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 230 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAUL ET GASTON, une société civile immobilière (SCI) basée à Romagnat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

PAUL ET GASTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901015800
SIRET: 90101580000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ROMAGNAT (63540)

Autres dossiers de PAUL ET GASTON

PC n°06330722G0027 Autorisé

2 chemin de Romagnat

Romagnat (63540)

Transformation avec diminution

17 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633072600015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 septembre 2026
Date de dépôt	07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romagnat

DP n°0633072600024 Locaux Autorisé

19 rue des Bruyères

Romagnat (63540)

Travaux sur construction existante

09 juin 2026 22 m² SDP

PC n°0633072600004 Logement Autorisé

13 chemin de la Bouteille

Romagnat (63540)

Nouvelle construction

01 juil. 2026 154 m² SDP

PC n°0633072600012 Mixte Autorisé

2 rue Fernand Forest

Romagnat (63540)

Nouvelle construction

30 juil. 2026 1 758 m² SDP COMMUNE DE ROMAGNAT

DP n°0633072600109 Locaux Autorisé

23 rue de la Garde Clemensat

Romagnat (63540)

Extension sans transformation

10 août 2026 15 m² SDP

PC n°0633072600021 Logement Autorisé

rue Pierre et Marie Curie

Romagnat (63540)

Nouvelle construction

17 sept. 2026 90 m² SDP

PC n°0633072600020 Logement Autorisé

rue Pierre et Marie Curie

Romagnat (63540)

Nouvelle construction

24 sept. 2026 143 m² SDP SOVALFON

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Permis d'aménager à Romagnat

8 autorisations

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