Déclaration préalable Locaux N° 0633072600109

Déclaration préalable n° 0633072600109 à Romagnat pour 15 m² de locaux, 23 Rue De La Garde Clemensat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0633072600109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0633072600109 a été accordée le 10 août 2026 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Garde Clemensat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA221. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemensat

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 230 m²
Total 215 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 230 m²
Total locaux 215 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633072600109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Garde Clemensat, à Romagnat (63540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633072600109, déposé en mairie de Romagnat.

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