Permis de construire Locaux N° 06330619G0001

Permis de construire n° 06330619G0001 à La Roche-Noire pour 110 m² de locaux, Rue Sous Le Tour Za Varenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 06330619G0001

Demandeur

CEBBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sous Le Tour Za Varenne, le permis de construire n° 06330619G0001 a été délivré le 14 mars 2019 à La Roche-Noire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CEBBAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Noire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 865 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Varenne

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Noire Code postal 63800 Identifiant INSEE 63306
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 462 m²
Total 1 352 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 352 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 462 m²
dont Bureaux 173 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 283 m²
dont Entrepôt 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m²
Total locaux 1 352 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEBBAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503772956
SIRET
50377295600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE NOIRE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330619G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sous Le Tour Za Varenne, à La Roche-Noire (63800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEBBAT et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330619G0001, déposé en mairie de La Roche-Noire.

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