Permis de construire n° 06330613G0003 à La Roche-Noire pour 304 m² de locaux, Rue Sous Le Tour Za La Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 06330613G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à La Roche-Noire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330613G0003 porte sur un projet situé Rue Sous Le Tour Za La Varenne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA125, ZA126, ZA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Noire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-Noire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Noire Code postal 63800 Identifiant INSEE 63306
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 352 m² |
| Total | 1 048 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 048 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 352 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 918 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-NOIRE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330613G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |