Permis de construire n° 06330320V0001 à Roche-Charles-la-Mayrand pour 388 m² de locaux, Montaigut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2020
Dossier PC n° 06330320V0001
Demandeur
GAEC NNTD COISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330320V0001, délivré le 3 mai 2020 à Roche-Charles-la-Mayrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montaigut. GAEC NNTD COISSARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C387, C473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Charles-la-Mayrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roche-Charles-la-Mayrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaigut
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Charles-la-Mayrand Code postal 63420 Identifiant INSEE 63303
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 966 m² |
| Total | 578 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 578 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 966 m² |
| Total locaux | 578 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NNTD COISSARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452925076
- SIRET
- 45292507600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND (63420)
Autres dossiers de GAEC NNTD COISSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330320V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |