Permis de construire n° 06330316V0002 à Roche-Charles-la-Mayrand pour 55 m² de locaux, Les Girondins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 06330316V0002
Demandeur
GAEC DES GIRONDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330316V0002, délivré le 4 août 2016 à Roche-Charles-la-Mayrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Girondins. Le projet est porté par GAEC DES GIRONDINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Charles-la-Mayrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Roche-Charles-la-Mayrand
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Girondins
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Charles-la-Mayrand Code postal 63420 Identifiant INSEE 63303
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 110 m² |
| Total | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 110 m² |
| Total locaux | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GIRONDINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332062603
- SIRET
- 33206260300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330316V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |