Permis de construire n° 06330313V0002 à Roche-Charles-la-Mayrand pour 10 112 m² de locaux, Fontorride
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 06330313V0002
Demandeur
NOLORGUES ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2013 à Roche-Charles-la-Mayrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330313V0002 porte sur un projet situé Fontorride. Le projet est porté par NOLORGUES ET ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B13, B14. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Charles-la-Mayrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Roche-Charles-la-Mayrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontorride
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Charles-la-Mayrand Code postal 63420 Identifiant INSEE 63303
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 112 m² | 10 112 m² |
| Total | 0 m² | 10 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 112 m² | 10 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 112 m² | 10 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 112 m² | 10 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOLORGUES ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518906532
- SIRET
- 51890653200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |