Permis de construire Locaux N° 06330222G0003

Permis de construire à La Roche-Blanche pour 3 709 m² de locaux - Novialle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 06330222G0003

Demandeur

SCCV PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 06330222G0003, délivré le 9 février 2023 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Novialle, La Roche-Blanche (63670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PREMIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 562 m² en bureaux, 2 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 523 m²

Surface créée

3 709 m²

Variation nette

+3 709 m²

Surface totale après

3 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m²
Total 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Entrepôt 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total locaux 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PREMIUM

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830938494
SIRET
83093849400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330222G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Novialle, La Roche-Blanche (63670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PREMIUM et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330222G0003, instruit par la commune de La Roche-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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