Permis de construire Locaux N° 06330220G0004

Permis de construire n° 06330220G0004 à La Roche-Blanche pour 1 472 m² de locaux, 5220 Novialle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 06330220G0004

Demandeur

JMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5220 Novialle, le permis de construire n° 06330220G0004 a été délivré le 29 décembre 2020 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 482 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB57. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 178 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 1 472 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 066 m² 1 472 m²
Total 406 m² 1 472 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 066 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Autres activités 406 m² 482 m² 0 m² 406 m² 0 m² 76 m² 482 m²
dont Entrepôt 406 m² 482 m² 0 m² 406 m² 0 m² 76 m² 482 m²
Total locaux 406 m² 1 472 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 066 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438963514
SIRET
43896351400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CHANONAT (63450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330220G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5220 Novialle, à La Roche-Blanche (63670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JMO et accordé le 29 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330220G0004, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

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