Permis de construire Locaux N° 06330220G0004

Permis de construire à La Roche-Blanche pour 1 472 m² de locaux - 5220 Novialle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 06330220G0004

Demandeur

JMO

Cette page présente le permis de construire n° 06330220G0004, délivré le 29 décembre 2020 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5220 Novialle, La Roche-Blanche (63670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et services, 482 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 178 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 1 472 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 066 m² 1 472 m²
Total 406 m² 1 472 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 066 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Entrepôt 406 m² 482 m² 0 m² 406 m² 0 m² 76 m² 482 m²
Total locaux 406 m² 1 472 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 066 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438963514
SIRET
43896351400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHANONAT (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330220G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5220 Novialle, La Roche-Blanche (63670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMO et accordé le 29 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330220G0004, instruit par la commune de La Roche-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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