Permis de construire Locaux N° 06330024R0051

Permis de construire n° 06330024R0051 à Riom pour 472 m² de locaux, Rue De Cerey

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 06330024R0051

Demandeur

DOMAINE DEAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330024R0051, délivré le 13 mars 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Cerey. Le demandeur déclaré est DOMAINE DEAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 110 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DEAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
891788226
SIRET
89178822600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ST BONNET PRES RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330024R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Cerey, à Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DEAT et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330024R0051, déposé en mairie de Riom.

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