Déclaration préalable Locaux N° 06330024R0438

Déclaration préalable n° 06330024R0438 à Riom pour 145 m² de locaux, 2 Rue De Toulon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 06330024R0438

Demandeur

FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06330024R0438, accordée le 21 février 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De Toulon. Le dossier a été déposé par FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS607. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2025.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/04/2025

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2025

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 106 m² 39 m² 106 m² 0 m² 106 m² 39 m² 145 m²
Total 293 m² 39 m² 106 m² 0 m² 106 m² 39 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 106 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 106 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 106 m² 39 m² 106 m² 0 m² 106 m² 39 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
434966719
SIRET
43496671900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330024R0438
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Toulon, à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR et accordée le 21 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330024R0438, déposé en mairie de Riom.

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