Permis de construire Locaux N° 06330022R0037

Permis de construire n° 06330022R0037 à Riom pour 116 m² de locaux, rue Vasco de Gama

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 06330022R0037

Demandeur

SCI AG2S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330022R0037, délivré le 30 août 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Vasco de Gama. Le projet est porté par SCI AG2S.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 294 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2025. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 98. Sur la même voie, rue Vasco de Gama, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 294 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AG2S, dont l'adresse déclarée est à Riom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI AG2S

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917986085
SIRET
91798608500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330022R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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