À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06330022R0265 a été accordée le 24 août 2022, pour un projet situé 7 rue Anne Dubourg.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 50 m², le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 232. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/08/2022

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 50 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 125 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 125 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	116 m²	9 m²	116 m²	-9 m²	116 m²
Total	125 m²	0 m²	116 m²	9 m²	116 m²	-9 m²	116 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAUGAY (63119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330022R0265
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	24/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riom

PC n°06330021R0110 Mixte Terminé

avenue Virlogeux

Riom (63200)

Nouvelle construction

10 août 2022 1 817 m² SDP NOUVEL'R

DP n°06330022R0259 Logement Autorisé

12 rue Delille

Riom (63200)

Transformation sans extension

11 août 2022 70 m² SDP COMMUNE DE RIOM

PC n°06330022R0031 Logement Terminé

2 rue du Pre Madame

Riom (63200)

Nouvelle construction

18 août 2022 194 m² SDP

PC n°06330022R0037 Locaux Terminé

rue Vasco de Gama

Riom (63200)

Nouvelle construction

30 août 2022 116 m² SDP SCI AG2S

PC n°06330022R0066 Logement Terminé

28 rue Saint Amable

Riom (63200)

Transformation sans extension

30 août 2022 124 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

PC n°06330022R0024 Locaux Autorisé

7 avenue Antoine Caux

Riom (63200)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 535 m² SDP ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

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