Permis de construire Locaux N° 06330022R0029

Permis de construire n° 06330022R0029 à Riom pour 30 m² de locaux, avenue Georges Gershwin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 06330022R0029

Demandeur

GS DES COMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330022R0029, délivré le 2 mars 2023 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Georges Gershwin. Le projet est porté par GS DES COMBES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 323 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YO 508. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Gershwin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 323 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 137 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 137 m²
Total 107 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GS DES COMBES, une société civile immobilière (SCI) basée à Chatel Guyon (Anciennement St Hi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GS DES COMBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848182713
SIRET
84818271300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHATEL GUYON (ANCIENNEMENT ST HI (63140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330022R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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