Déclaration préalable n° 06330019R0260 à Riom pour 26 m² de locaux, 13 avenue Georges Gershwin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier DP n° 06330019R0260
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06330019R0260 a été accordée le 22 janvier 2020, pour un projet situé 13 avenue Georges Gershwin.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 200 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YO 518. Sur la même voie, avenue Georges Gershwin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 461 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 487 m² |
| Total | 461 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 487 m² |
| Total locaux | 461 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330019R0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Gershwin à Riom (63200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Georges Gershwin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.