Le permis de construire n° 06330022R0025 a été délivré le 4 juillet 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Amiral Gourbeyre.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 175. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Amiral Gourbeyre, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 78 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 80 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	80 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	11 m²
Total	80 m²	69 m²	69 m²	0 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330022R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Amiral Gourbeyre à Riom (63200)

L’autre dossier recensé rue Amiral Gourbeyre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0633002600259 Mixte Autorisé

31 rue Amiral Gourbeyre

Riom (63200)

Diminution sans transformation

07/09/2026 56 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riom

PC n°06330021R0102 Logement Autorisé

12 rue de Cerey

Riom (63200)

Nouvelle construction

13 juin 2022 138 m² SDP SOCIETE PERES

PC n°06330021R0107 Logement Autorisé

77 rue du Moulin d'Eau

Riom (63200)

Transformation sans extension

17 juin 2022 76 m² SDP

PC n°06330022R0042 Logement Commencé

Les Charmettes

Riom (63200)

Nouvelle construction

28 juin 2022 97 m² SDP

PC n°06330022R0028 Locaux Commencé

44 boulevard Desaix

Riom (63200)

Transformation avec diminution

07 juil. 2022 103 m² SDP SARL JULIEN ARNAUD

DP n°06330022R0224 Locaux Autorisé

70 avenue de Paris

Riom (63200)

Transformation sans extension

07 juil. 2022 97 m² SDP VOLCANIC CYCLES

DP n°06330022R0166 Logement Terminé

4 rue Daurat

Riom (63200)

Extension sans transformation

08 juil. 2022 65 m² SDP

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