Déclaration préalable Logement N° 0633002600259

Déclaration préalable n° 0633002600259 à Riom pour 56 m² de logement, 31 rue Amiral Gourbeyre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier DP n° 0633002600259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0633002600259 a été accordée le 7 septembre 2026 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 31 rue Amiral Gourbeyre.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 3 490 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Amiral Gourbeyre, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 92 m²
Total 148 m² 0 m² 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 92 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633002600259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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