Permis de construire Logement N° 06330014R0050

Permis de construire n° 06330014R0050 à Riom pour 843 m² de logement, 17 rue du Commerce

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 06330014R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2014 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330014R0050 porte sur un projet situé 17 rue du Commerce.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 800 m² issus de transformation sur un terrain de 677 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2014, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 118. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 636 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 730 m² parmi les 1 407 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 629 m² à 1 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 407 m² 43 m² 800 m² 20 m² 730 m² 93 m² 1 500 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 16 m² 70 m² -86 m² 136 m²
Total 1 629 m² 43 m² 800 m² 36 m² 800 m² 7 m² 1 636 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 3 3 - 10
- 10,0 % 30,0 % 30,0 % 30,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAT-LYONNE (03110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330014R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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