Permis de construire Logement N° 06330014R0045

Permis de construire n° 06330014R0045 à Riom pour 128 m² de logement, 36 rue Gilbert Romme

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 06330014R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330014R0045 a été délivré le 6 novembre 2014 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 rue Gilbert Romme.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 143 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 69. La voie, rue Gilbert Romme, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 187 m² à 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 128 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m² 303 m²
Total 187 m² 128 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m² 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES (63410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330014R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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