Permis de construire Mixte N° 06330013R0059

Permis de construire n° 06330013R0059 à Riom pour 1 320 m² de logement et locaux, Rue Maurice Berger

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2014

Dossier PC n° 06330013R0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2014 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330013R0059 porte sur un projet situé Rue Maurice Berger.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

1 320 m²

Surface totale après

1 823 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 1 823 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 320 m² -120 m² 1 703 m²
Total 1 823 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Autres activités 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² -1 320 m² 503 m²
dont Entrepôt 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² -1 320 m² 503 m²
Total locaux 1 823 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 320 m² -120 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330013R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Berger, à Riom (63200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330013R0059, déposé en mairie de Riom.

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