Permis de construire à Riom pour 1 592 m² de logement - 7 Rue Antoine Caux 63200 R
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 décembre 2013 · Dossier PC n° 06330013R0052 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06330013R0052, délivré le 20 décembre 2013 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Antoine Caux 63200 R, Riom (63200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 592 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 14 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3, 6 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR419.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Riom
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 548 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Locaux | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 044 m² | 548 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 548 m² | 1 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 5 | 6 | 2 | - | 20 |
| 10,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330013R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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