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Permis de construire Locaux N° 06329817T0001

Permis de construire à La Renaudie pour 305 m² de locaux - Le Bourg Nord

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 06329817T0001

Demandeur

COMMUNE DE LA RENAUDIE

Cette page présente le permis de construire n° 06329817T0001, délivré le 31 mai 2017 à La Renaudie (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Nord, La Renaudie (63930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RENAUDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Renaudie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH52 AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Renaudie Code postal 63930 Identifiant INSEE 63298
Département
Puy-de-Dôme (63)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 305 m² 0 m² 194 m² 0 m² 111 m² 305 m²
Total 194 m² 305 m² 0 m² 194 m² 0 m² 111 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 194 m² 305 m² 0 m² 194 m² 0 m² 111 m² 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RENAUDIE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302984
SIRET
21630298400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA RENAUDIE (63930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329817T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Nord, La Renaudie (63930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RENAUDIE et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329817T0001, instruit par la commune de La Renaudie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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