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Permis de construire Locaux N° 06329814T0001

Permis de construire à La Renaudie pour 356 m² de locaux - La Borie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 06329814T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06329814T0001, délivré le 10 avril 2014 à La Renaudie (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Borie, La Renaudie (63930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM268, AM266, AM242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 916 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Renaudie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM268 AM266 AM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie

Territoire administratif

Commune
La Renaudie Code postal 63930 Identifiant INSEE 63298
Département
Puy-de-Dôme (63)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 993 m²
Total 637 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m²
Entrepôt 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 637 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RENAUDIE (63930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329814T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie, La Renaudie (63930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329814T0001, instruit par la commune de La Renaudie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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