Permis de construire Locaux N° 0632941900002

Permis de construire n° 0632941900002 à Queuille pour 3 494 m² de locaux, Les Bruyais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0632941900002

Demandeur

CHIMIREC MASSIF-CENTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Queuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632941900002 porte sur un projet situé Les Bruyais. Le dossier a été déposé par CHIMIREC MASSIF-CENTRAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 494 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C345, C346, C347. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 593 m²

Surface créée

3 494 m²

Variation nette

+3 494 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
31/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Queuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C345 C346 C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Queuille Code postal 63780 Identifiant INSEE 63294
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²
Total 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²
dont Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Industrie 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²
Total locaux 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC MASSIF-CENTRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452751290
SIRET
45275129000019
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632941900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyais, à Queuille (63780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHIMIREC MASSIF-CENTRAL et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632941900002, déposé en mairie de Queuille.

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