Permis de construire Logement N° 06329314S0003

Permis de construire n° 06329314S0003 au Quartier pour 129 m² de logement, V1 Les Betules

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 06329314S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quartier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06329314S0003 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un projet situé V1 Les Betules.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AI48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quartier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI47 AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Betules

Territoires administratifs

Commune
Le Quartier Code postal 63330 Identifiant INSEE 63293
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 268 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE QUARTIER (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329314S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé V1 Les Betules, au Quartier (63330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329314S0003, déposé en mairie du Quartier.

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