Permis de construire n° 06329121T0023 à Puy-Guillaume pour 34 m² de locaux, 13 Avenue Edouard Vaillant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 06329121T0023
Demandeur
COMMUNE DE PUY GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenue Edouard Vaillant, le permis de construire n° 06329121T0023 a été délivré le 24 février 2022 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE PUY GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Guillaume Code postal 63290 Identifiant INSEE 63291
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 678 m² |
| Total | 644 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 678 m² |
| dont Hôtels | 644 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 678 m² |
| Total locaux | 644 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 678 m² |
Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUY GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302919
- SIRET
- 21630291900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUY-GUILLAUME (63290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUY GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329121T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |