Permis de construire à Puy-Guillaume pour 1 770 m² de locaux - 41 Rue Ernest Laroche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 06329119T0015
Demandeur
COMMUNE DE PUY GUILLAUME
Cette page présente le permis de construire n° 06329119T0015, délivré le 4 août 2020 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Ernest Laroche, Puy-Guillaume (63290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUY GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puy-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puy-Guillaume Code postal 63290 Identifiant INSEE 63291
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUY GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302919
- SIRET
- 21630291900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUY-GUILLAUME (63290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329119T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |