Permis de construire Locaux N° 06329119T0015

Permis de construire n° 06329119T0015 à Puy-Guillaume pour 1 770 m² de locaux, 41 Rue Ernest Laroche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 06329119T0015

Demandeur

COMMUNE DE PUY GUILLAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06329119T0015 a été délivré le 4 août 2020 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Ernest Laroche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUY GUILLAUME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 998 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Puy-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Guillaume Code postal 63290 Identifiant INSEE 63291
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY GUILLAUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302919
SIRET
21630291900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PUY-GUILLAUME (63290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329119T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Ernest Laroche, à Puy-Guillaume (63290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PUY GUILLAUME et accordée le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329119T0015, déposé en mairie de Puy-Guillaume.

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