Permis de construire Logement N° 06328718V0001

Permis de construire à Les Pradeaux pour 98 m² de logement - Les Vergers Chemin De La Buve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 06328718V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06328718V0001, délivré le 12 février 2018 à Les Pradeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vergers Chemin De La Buve, Les Pradeaux (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pradeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Buve

Territoire administratif

Commune
Les Pradeaux Code postal 63500 Identifiant INSEE 63287
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE CHARGNAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328718V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vergers Chemin De La Buve, Les Pradeaux (63500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328718V0001, instruit par la commune de Les Pradeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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