Permis de construire Locaux N° 06328716V0003

Permis de construire n° 06328716V0003 aux Pradeaux pour 225 m² de locaux, Chateau La Grange Fort

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06328716V0003

Demandeur

GRANGEFORT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2016 aux Pradeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328716V0003 porte sur un projet situé Chateau La Grange Fort. Le projet est porté par GRANGEFORT SARL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pradeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 572 m²

Surface existante avant

2 353 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pradeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau La Grange Fort

Territoires administratifs

Commune
Les Pradeaux Code postal 63500 Identifiant INSEE 63287
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m²
Locaux 996 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 221 m²
Total 2 353 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 961 m²
dont Hôtels 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 996 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANGEFORT SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338579774
SIRET
33857977400013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LES PRADEAUX (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328716V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau La Grange Fort, aux Pradeaux (63500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANGEFORT SARL et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328716V0003, déposé en mairie des Pradeaux.

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