Permis de construire n° 06328620S0003 à Pouzol pour 36 m² de locaux, Pont De Menat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 06328620S0003
Demandeur
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Pouzol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328620S0003 porte sur un projet situé Pont De Menat. Le dossier a été déposé par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pouzol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Menat
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzol Code postal 63440 Identifiant INSEE 63286
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 403 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 403 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072098
- SIRET
- 20007209800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANZAT (63410)
Autres dossiers de CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328620S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |