Permis de construire Locaux N° 0632842500025

Permis de construire n° 0632842500025 à Pont-du-Château pour 310 m² de locaux, 3 Avenue De L'europe Za Du

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0632842500025

Demandeur

FONCIERE DES ALPILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0632842500025 a été délivré le 24 juillet 2025 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue De L'europe Za Du. La demande émane de FONCIERE DES ALPILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD96. Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 340 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 935 m² 160 m² 150 m² 0 m² 150 m² 160 m² 2 095 m²
Total 1 935 m² 160 m² 150 m² 0 m² 150 m² 160 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 935 m² 160 m² 150 m² 0 m² 150 m² 160 m² 2 095 m²
dont Bureaux 613 m² 160 m² 150 m² 0 m² 0 m² 310 m² 923 m²
dont Entrepôt 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 1 172 m²
Total locaux 1 935 m² 160 m² 150 m² 0 m² 150 m² 160 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES ALPILLES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401065321
SIRET
40106532100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1995
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632842500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue De L'europe Za Du, à Pont-du-Château (63430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DES ALPILLES et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632842500025, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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