Permis de construire Locaux N° 0632842500012

Permis de construire n° 0632842500012 à Pont-du-Château pour 1 013 m² de locaux, Chemin Rural De L'artiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0632842500012

Demandeur

CEINTURE VERTE PAYS D'AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0632842500012, délivré le 12 août 2025 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Rural De L'artiere. La demande émane de CEINTURE VERTE PAYS D'AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK46. Ce dossier est l'un des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 690 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEINTURE VERTE PAYS D'AUVERGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919629915
SIRET
91962991500019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
2022
Localisation
AUBIERES (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632842500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 12/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural De L'artiere, à Pont-du-Château (63430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEINTURE VERTE PAYS D'AUVERGNE et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632842500012, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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