Permis de construire Logement N° 06328423G0047

Permis de construire à Pont-du-Château pour 5 632 m² de logement - 99 Avenu Du Docteur Besserve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06328423G0047

Demandeur

PONT REAL

Cette page présente le permis de construire n° 06328423G0047, délivré le 4 avril 2024 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Avenu Du Docteur Besserve, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT REAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T2, 40 T3, 15 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK132, BK133, BK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 431 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

5 632 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

5 632 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK132 BK133 BK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 5 632 m² 0 m² 206 m² 0 m² 5 426 m² 5 632 m²
Locaux 1 243 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 449 m² 5 632 m² 0 m² 1 449 m² 0 m² 4 183 m² 5 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 78
Individuels groupés 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 40 15 4 - 78
- 24,4 % 51,3 % 19,2 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT REAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949725550
SIRET
94972555000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328423G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en individuel, pour 5 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenu Du Docteur Besserve, Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONT REAL et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 40 T3, 15 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328423G0047, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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