Permis de construire Locaux N° 06328423G0026

Permis de construire n° 06328423G0026 à Pont-du-Château pour 1 307 m² de locaux, 4 Avenue De L'europe

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 06328423G0026

Demandeur

IN 6 TU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328423G0026 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé 4 Avenue De L'europe. Le projet est porté par IN 6 TU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 772 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²
Total 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Autres activités 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² -1 307 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² -1 307 m² 0 m²
Total locaux 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN 6 TU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493605133
SIRET
49360513300013
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PONT-DU-CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328423G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue De L'europe, à Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN 6 TU et accordé le 11 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328423G0026, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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