Permis de construire Logement N° 06328423G0016

Permis de construire à Pont-du-Château pour 1 779 m² de logement - 17 Chemin Du Ruchon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06328423G0016

Demandeur

CICO PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06328423G0016, délivré le 11 août 2023 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemin Du Ruchon, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CICO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 17 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB, CB26, CB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 460 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

1 779 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB CB26 CB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²
Total 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 17
Logements collectifs 6
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 13 - - 23
- 8,7 % 34,8 % 56,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CICO PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409514635
SIRET
40951463500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328423G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (17 individuels, 6 collectifs), pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Du Ruchon, Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CICO PROMOTION et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328423G0016, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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