Permis de construire Logement N° 06311323G0036

Permis de construire n° 06311323G0036 à Clermont-Ferrand pour 1 117 m² de logement, 5 Impasse De L'oradou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 juin 2023

Dossier PC n° 06311323G0036

Demandeur

CICO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311323G0036, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Impasse De L'oradou. Le dossier a été déposé par CICO PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ER63. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 117 m² 0 m² 155 m² 0 m² 962 m² 1 117 m²
Total 155 m² 1 117 m² 0 m² 155 m² 0 m² 962 m² 1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 5 1 - - 19
10,5 % 57,9 % 26,3 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CICO PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409514635
SIRET
40951463500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de CICO PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse De L'oradou, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CICO PROMOTION ; la décision est intervenue le 21 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0036, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand