Permis de construire Logement N° 06328418G0043

Permis de construire n° 06328418G0043 à Pont-du-Château pour 5 370 m² de logement, Pradelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 06328418G0043

Demandeur

HOLDEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pradelle, le permis de construire n° 06328418G0043 a été délivré le 2 mai 2019 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HOLDEGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en individuel, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 48 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR21, BR22, BR30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 693 m²

Surface créée

5 370 m²

Variation nette

+5 370 m²

Surface totale après

5 370 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR21 BR22 BR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²
Total 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 57
Individuels groupés 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 48 - - 57
- - 15,8 % 84,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDEGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478206923
SIRET
47820692300029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328418G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pradelle, à Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDEGE et accordé le 2 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 48 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328418G0043, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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