Permis de construire Logement N° 06328414G0140

Permis de construire à Pont-du-Château pour 3 996 m² de logement - Les Nigues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 06328414G0140

Demandeur

HOLDEGE

Cette page présente le permis de construire n° 06328414G0140, délivré le 2 avril 2015 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Nigues, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 32 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC25, BC26, BC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 238 m²

Surface créée

3 996 m²

Variation nette

+3 996 m²

Surface totale après

3 996 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC25 BC26 BC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²
Total 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 32 - - 40
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDEGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478206923
SIRET
47820692300029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328414G0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Nigues, Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDEGE et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 32 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328414G0140, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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