Permis de construire n° 06328416G0084 à Pont-du-Château pour 1 306 m² de locaux, Che Du Ruchon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 novembre 2016
Dossier PC n° 06328416G0084
Demandeur
SCI MA SA RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2016 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328416G0084 porte sur un projet situé Che Du Ruchon. Le demandeur déclaré est SCI MA SA RA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-du-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MA SA RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490686821
- SIRET
- 49068682100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONT-DU-CHATEAU (63430)
Autres dossiers de SCI MA SA RA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328416G0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |