Permis de construire Logement N° 06328416G0051

Permis de construire à Pont-du-Château pour 1 448 m² de logement - Chemi Du Petit Pacher

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 06328416G0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06328416G0051, délivré le 10 novembre 2016 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Petit Pacher, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA13, BA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 309 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA13 BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 14 - - 16
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328416G0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Petit Pacher, Pont-du-Château (63430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328416G0051, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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