Permis de construire Logement N° 06328415G0087

Permis de construire n° 06328415G0087 à Pont-du-Château pour 227 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 06328415G0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2016 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328415G0087 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328415G0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328415G0087, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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