Permis de construire Locaux N° 06328415G0072

Permis de construire n° 06328415G0072 à Pont-du-Château pour 215 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 06328415G0072

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328415G0072 a été délivré le 25 février 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 354 m²
Total 1 139 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 139 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 354 m²
dont Entrepôt 1 139 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 354 m²
Total locaux 1 139 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302844
SIRET
21630284400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
PONT-DU-CHÂTEAU (63430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328415G0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et accordée le 25 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328415G0072, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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