Permis de construire à Pont-du-Château pour 5 083 m² de locaux - Av De Lyon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 06328413G0039
Demandeur
QUANTUM DEVELOPMENT
Cette page présente le permis de construire n° 06328413G0039, délivré le 22 novembre 2013 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Lyon, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUANTUM DEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 083 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK398, AK2244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
06/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pont-du-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 083 m² | 5 083 m² |
| Total | 0 m² | 5 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 083 m² | 5 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 083 m² | 5 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUANTUM DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478977440
- SIRET
- 47897744000039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328413G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |