Permis de construire Locaux N° 06328120S0007

Permis de construire à Pionsat pour 92 m² de locaux - 5 Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du College, Pionsat (63330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328120S0007, instruit par la commune de Pionsat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06328120S0007

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06328120S0007, délivré le 3 décembre 2020 à Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du College, Pionsat (63330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Pionsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	231 m²
Total	139 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	139 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 286300017
SIRET: 28630001700014
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06328120S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du College, Pionsat (63330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 3 décembre 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328120S0007, instruit par la commune de Pionsat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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