Permis de construire n° 06328120S0001 à Pionsat pour 23 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 06328120S0001
Demandeur
COMMUNE DE PIONSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis de construire n° 06328120S0001 a été délivré le 18 juin 2020 à Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIONSAT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pionsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pionsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 2 m² | 21 m² | 89 m² | 21 m² | -87 m² | 501 m² |
| Total | 588 m² | 2 m² | 21 m² | 89 m² | 21 m² | -87 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 2 m² | 21 m² | 89 m² | 21 m² | -87 m² | 501 m² |
| Total locaux | 588 m² | 2 m² | 21 m² | 89 m² | 21 m² | -87 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIONSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302810
- SIRET
- 21630281000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIONSAT (63330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIONSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328120S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |