Permis de construire n° 06328113S0005 à Pionsat pour 32 m² de locaux, Imp Victor Schoelcher
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 06328113S0005
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Victor Schoelcher, le permis de construire n° 06328113S0005 a été délivré le 9 juillet 2013 à Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pionsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pionsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 156 m² |
| Total | 124 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 156 m² |
| Total locaux | 124 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226300010
- SIRET
- 22630001000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328113S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |