Permis de construire n° 0632802500004 à Pignols pour 183 m² de locaux, Chemin Des Clos
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0632802500004
Demandeur
GAEC SAINTE VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0632802500004 a été délivré le 6 février 2026 à Pignols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Clos. Le demandeur déclaré est GAEC SAINTE VICTOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE179, ZE81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pignols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignols Code postal 63270 Identifiant INSEE 63280
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 053 m² |
| Total | 1 870 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINTE VICTOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 940958770
- SIRET
- 94095877000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PIGNOLS (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632802500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |