Déclaration préalable Locaux N° 06328021G0009

Déclaration préalable n° 06328021G0009 à Pignols pour 32 m² de locaux, 5243 Bourg De

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 06328021G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5243 Bourg De, la déclaration préalable n° 06328021G0009 a été accordée le 15 octobre 2021 à Pignols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignols Code postal 63270 Identifiant INSEE 63280
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²
Total 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²
Total locaux 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNOLS (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328021G0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5243 Bourg De, à Pignols (63270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328021G0009, déposé en mairie de Pignols.

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