Permis de construire Mixte N° 06327922V0003

Permis de construire à Picherande pour 383 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06327922V0003

Demandeur

COMMUNE DE PICHERANDE

Cette page présente le permis de construire n° 06327922V0003, délivré le 12 janvier 2023 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Picherande (63113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PICHERANDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picherande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 0 m² 253 m² 0 m² 383 m² 0 m² 253 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PICHERANDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302794
SIRET
21630279400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PICHERANDE (63113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327922V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Picherande (63113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PICHERANDE et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327922V0003, instruit par la commune de Picherande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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