Permis de construire Locaux N° 06327921V0001

Permis de construire n° 06327921V0001 à Picherande pour 422 m² de locaux, Le Clidou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 06327921V0001

Demandeur

COMMUNE DE PICHERANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327921V0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clidou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PICHERANDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picherande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 710 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picherande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clidou

Territoires administratifs

Commune
Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PICHERANDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302794
SIRET
21630279400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PICHERANDE (63113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327921V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clidou, à Picherande (63113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PICHERANDE et accordée le 12 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327921V0001, déposé en mairie de Picherande.

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